Les termes techniques immobiliers à connaître

Si vous projetez d’acheter ou de vendre ces prochains mois, vous allez rencontrer quelques termes techniques qui peuvent vous perdre. Chez Commentvendresamaison.fr on a pensé à vous et on vous a préparé un petit lexique des 5 termes techniques immobiliers que vous allez entendre à coup sûr !

1 – L’offre d’achat

C’est le premier document que vous allez signer ! De cette manière l’acheteur notifie sa volonté d’acheter un bien à son propriétaire. Ce document peut être rédigé simplement (modèle gratuit), ou formulé par email dans un premier temps.

Pour éviter toute mauvaise surprise l’idéal étant d’avoir un document écrit.

Pourquoi ce document est il important ? Car il engage les vendeur à vendre et l’acheteur à acheter. Dans les faits c’est surtout l’engagement du vendeur qui est retenu car l’acheteur aura la possibilité de se défaire de son obligation d’achat dans les 10 jours après la signature du Compromis de vente.

Ce document engage donc d’abord et surtout le vendeur, et permet de préparer un rendez-vous avec le notaire :  la signature du compromis.

2 – Le Compromis

C’est le premier acte juridique de la transaction et c’est aussi le point de départ de toutes les démarches !

En effet, pour le notaire, l’acheteur et le vendeur c’est à ce moment qu’ils entament tous, leurs démarches respectives. Le notaire démarre ses recherches et sa rédaction de l’acte définitif, l’acheteur et le vendeur lancent leurs démarches pour respectivement quitter et trouver un nouveau logement.

Que contient le compromis ?

C’est d’abord un document qui regroupe tous les éléments qui concernent le bien. Son prix, mais d’abord et surtout toutes ses caractéristiques (surfaces détaillées, localisation, risques éventuels, zones, etc.).

Un des rôles du compromis est de renseigner l’acheteur de manière objective et la plus exhaustive possible, sur le bien qu’il s’apprête à acheter.

Il engage le vendeur et l’acheteur (pour ce dernier un délai légal de 10 jours, à compter de la signature, lui permet de renoncer à l’achat s’il ne souhaite pas continuer) sur un objet et un prix entendu.

Enfin le compromis lance l’exécution des « conditions suspensives » qui regroupent en général deux choses : l’accord d’emprunt et le délai de préemption.

3 – Les Conditions suspensives

Un des éléments centraux du compromis est celui des « Conditions suspensives ». Il s’agit d’un délai de deux mois qui regroupe la plupart du temps deux choses.

L’accord d’un crédit immobilier de l’acheteur

C’est un point important dans la mesure où il est une exception à l’engagement de l’acheteur. Ce dernier peut effectivement ne plus acheter un bien s’il n’obtient pas d’accord de prêt immobilier, pour l’achat du bien.

Pour bien « verrouiller » ces éléments, le notaire inscrit, sur le compromis, les caractéristiques de ce prêt. Le but étant de limiter une possible mauvaise foi de la part de l’acheteur (en demandant un prêt sur le double du prix du bien pour avoir un refus, par exemple).

La possibilité de préemption par la mairie

Dans certains cas (projets d’aménagement, protection d’une zone, ou autres) une commune peut faire valoir son droit de préemption.

Elle a, en général, un mois à compter du dépôt du dossier par le Notaire pour se prononcer. Cela intervient dans de rare cas, mais ce délai incompréhensible existe et l’acheteur, même s’il n’a pas d’emprunt à souscrire, ne peut pas s’y soustraire.

4 – Le DPE et les autres diagnostics

Le but du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de renseigner les acheteurs sur le montant des dépenses énergétiques nécessaires au chauffage et à la production d’eau chaude pour résider confortablement dans les locaux.

Ils existent d’autres diagnostics obligatoires répertoriés dans le tableau ci-dessous:

5 – L’Acte définitif

C’est le jour J, celui du transfert de la propriété. Journée souvent particulière car c’est à ce moment là que les acquéreurs deviennent les nouveaux propriétaires et reçoivent les clefs.

C’est aussi le jour où il paye ! En plus du prix de vente, sont versés sur le compte du notaire, par virement ou par chèque, le montant des frais de notaires, de garanties (hypothèque ou caution), mais aussi des taxes foncière et d’habitation (si le vendeur était résident du bien) au prorata temporis (c’est à dire en fonction du nombre de mois où il y a vécu l’année de la signature).

Jour de paie pour les uns, premier jour d’une nouvelle vie pour les autres !

Voilà maintenant vous savez tout !

Votre nouvel ami dans l’immobilier !

Martin de Commentvendresamaison.fr

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